Conditions générales d’utilisation

KABO SERVICE exploite une plateforme numérique de mise en relation entre des clients recherchant une intervention technique à domicile ou sur site et des ouvriers partenaires disposant de compétences déclarées ou vérifiées.

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site, de l’application mobile, des outils de suivi, de paiement et de support associés à KABO SERVICE.

KABO SERVICE organise la demande, la mise en relation, le suivi de mission, la collecte du paiement, la traçabilité des échanges, la facturation et le reversement des montants dus aux ouvriers. Sauf mention contraire, KABO SERVICE n’est pas l’employeur de l’ouvrier : l’ouvrier intervient comme professionnel ou prestataire indépendant.

KABO SERVICE peut vérifier les profils, suspendre un compte, refuser une mission ou annuler une opération en cas de fraude, risque client, comportement dangereux, non-respect de la loi ou violation des présentes conditions.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, maintenir son numéro de téléphone et, le cas échéant, son compte Google à jour, et protéger ses moyens d’accès. Toute action réalisée depuis un compte authentifié est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve d’une compromission signalée sans délai.

Les ouvriers doivent fournir les informations nécessaires à leur identification, à leur KYC, à leurs compétences, à leur zone d’intervention et à leur disponibilité. KABO SERVICE peut demander des justificatifs complémentaires avant activation ou maintien du profil.

Le client décrit son besoin, sa localisation, l’urgence et les informations utiles à la mission. Une estimation indicative peut être affichée avant l’engagement lorsque cette option est active ; elle ne constitue pas le montant définitif. Le montant final est calculé par le système après la clôture, à partir du temps réellement suivi, des éléments enregistrés et des règles de facturation applicables.

Une intervention peut déclencher un chronomètre de facturation visible par le client et l’ouvrier. Les parties peuvent convenir d’une pause, notamment pour l’achat de pièces ou une indisponibilité temporaire. Les pauses, reprises et validations sont historisées.

Lorsque l’intervention nécessite des pièces, l’ouvrier peut proposer des produits issus du catalogue ou saisir une ligne manuelle. Le client peut accepter ou refuser les lignes proposées. Les pièces acceptées, achetées ou installées sont intégrées au suivi et peuvent être prises en compte dans le montant final.

Le paiement peut être effectué par Mobile Money, carte ou tout autre moyen activé par KABO SERVICE. Après paiement confirmé, la somme due à l’ouvrier selon son contrat est créditée sur son compte, et les journaux nécessaires à la preuve de l’opération sont conservés.

L’ouvrier peut ensuite demander le reversement de son solde disponible. Les demandes de retrait sont traitées selon les modalités opérationnelles et contractuelles en vigueur.

Lorsque la configuration fiscale de KABO SERVICE l’exige, une facture normalisée peut être émise après confirmation du paiement via un service de facturation conforme au dispositif e-MECeF de la Direction Générale des Impôts du Bénin. La facture reprend les informations nécessaires à l’identification de l’opération, du client, du paiement et du régime fiscal applicable.

Le client reconnaît que certaines données de facturation peuvent être transmises au prestataire fiscal, à l’administration fiscale ou à tout système approuvé, strictement pour établir, normaliser, conserver ou vérifier la facture.

Une annulation peut donner lieu à facturation lorsqu’un déplacement, du temps de travail ou une dépense approuvée ont déjà été engagés. Le montant définitif est calculé par le système après l’annulation, selon les éléments tracés et les règles applicables, puis présenté au client avant paiement. Tout montant ainsi établi reste dû, sous réserve d’un litige ou d’une correction validée par KABO SERVICE.

En cas d’annulation, d’absence, de contestation de qualité, de paiement litigieux ou de désaccord sur les pièces, KABO SERVICE peut suspendre le reversement, demander des justificatifs, examiner les journaux de mission et proposer une résolution. Les remboursements ou avoirs éventuels sont traités selon l’état réel de l’intervention et les obligations fiscales applicables.

Le client doit garantir l’accès au lieu d’intervention, fournir des informations sincères et respecter l’ouvrier. L’ouvrier doit intervenir avec diligence, sécurité, loyauté et compétence, et ne pas contourner la plateforme pour une mission initiée par KABO SERVICE.

KABO SERVICE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer disponibilité, sécurité et traçabilité. La plateforme ne peut toutefois garantir l’absence d’interruption liée aux réseaux, passerelles de paiement, services fiscaux, équipements utilisateurs ou événements de force majeure.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisation de KABO SERVICE implique la collecte des données nécessaires à l’identification, à la mise en relation, à la géolocalisation d’intervention, au paiement, à la facturation, à la sécurité et à l’assistance.

Les présentes conditions sont rédigées pour une exploitation au Bénin et, plus largement, dans un contexte ouest-africain. Elles tiennent compte notamment du Code du numérique en République du Bénin, du cadre APDP relatif aux données personnelles, des principes régionaux CEDEAO de protection des données et des règles fiscales applicables aux factures normalisées.

Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, il pourra être porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur ou au professionnel concerné.